Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes informations sont portées à la connaissance des utilisateurs. En effet, la navigation sur le site appartementsdumas.com implique une acceptation sans réserve des conditions détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par la société SARL ACG Printing – COM DU PONANT. Cette structure dispose d’un capital social de 7622 euros. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Le Grau-du-Roi sous le numéro 437 686 611 00017. Par ailleurs, le siège social de l’entreprise est situé au 160 rue des Moussaillons.

  • Numéro de téléphone : 04 66 51 42 52

  • Adresse e-mail : web@comduponant.fr

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergement du site internet est confié à la société 1&1 IONOS SARL. Son siège social est localisé au 7, place de la Gare, BP70109, 57200 Sarreguemines. Cet hébergeur assure la stabilité technique nécessaire à la consultation de chaque logement de standing Mas présenté sur notre plateforme.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur. Par conséquent, la société ne pourra être tenue responsable des dommages relatifs à une indisponibilité du service. De plus, l’accès est gratuit pour tout internaute disposant d’une connexion internet.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure une collecte d’informations personnelles dans le respect le plus strict de la vie privée. Cette gestion est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Ainsi, chaque visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données nominatives. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse e-mail de l’éditeur mentionnée ci-dessus. Par ailleurs, nous ne pratiquons aucune revente de vos fichiers clients à des partenaires tiers.

ARTICLE 5 : COOKIES ET ANALYSES

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. En revanche, il ne permet pas d’identifier nominativement l’utilisateur. En naviguant sur nos pages, vous acceptez l’utilisation de ces fichiers.

De plus, le site utilise le service Google Analytics fourni par Google Inc. Cet outil nous aide à analyser l’utilisation de la plateforme par ses visiteurs. En effet, les données générées permettent d’évaluer la popularité de chaque logement de standing Mas. Ces statistiques sont précieuses pour améliorer votre expérience utilisateur. Cependant, vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies via les réglages de votre navigateur internet. Ainsi, vous restez maître de vos traces numériques durant votre visite.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation ou reproduction de tout ou partie du site appartementsdumas.com sans autorisation est strictement prohibée. En effet, les textes, les logos et les photographies sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’appropriation illicite d’un descriptif de logement de standing Mas pourra entraîner des poursuites judiciaires. De plus, le non-respect de cette règle constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code civil. Ainsi, l’éditeur veille rigoureusement à la protection de ses droits exclusifs.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises concernant chaque logement de standing Mas disponible à la location. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des données. Ainsi, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant toute réservation finale. Finalement, l’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.